Conditions Générales de Vente (CGV) – Midi Minuit Épinal

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.midiminuit-epinal.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Le site www.midiminuit-epinal.com est exploité par :

Midi Minuit Épinal 
📍 Adresse : 13 Quai Louis Lapicque 88000 ÉPINAL
📧 Email : contact@midiminuit-epinal.com
SIRET : 933 704 819 00012

2. Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

• Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences (couleur, emballage, etc.).

• Les produits alimentaires et boissons sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

• Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

• Midi Minuit Épinal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le site.

• Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

• La validation finale de la commande vaut acceptation définitive et déclenche l’obligation de paiement.

• Midi Minuit Épinal se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement.

5. Paiement

• Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex : PayPal, Stripe, etc.).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.

6. Livraison

• Les conditions de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination.

• Midi Minuit Épinal ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les :

• Produits alimentaires, boissons et biens périssables.

En dehors de ces cas, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

• Les produits endommagés, périmés ou non conformes feront l’objet d’un remboursement ou remplacement, sur présentation de justificatifs (photo, numéro de commande).

• La demande doit être formulée dans un délai de 48h après réception par email à contact@midiminuit-epinal.com.

• Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande.

9. Responsabilité

• Midi Minuit Épinal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la mauvaise utilisation des produits achetés.

• La responsabilité de Midi Minuit Épinal est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

• Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de la vente.

• Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Midi Minuit Épinal.

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour régler le litige.